Conditions Générales De Vente

Les Conditions générales figurant sur cette page web (les « Conditions ») définissent le contrat légal qui s'applique lorsque vous, en tant que particulier, acceptez ces Conditions générales en cliquant sur la case à côté de "J'accepte les Conditions générales de vente" lorsque vous achetez des Produits sur www.yotoplay.com.
Nous nous sommes efforcés de rendre ces Conditions faciles à comprendre et d'éviter le jargon juridique. Veuillez lire attentivement ces Conditions car elles sont juridiquement contraignantes.

Qui est Yoto ?

Vous pouvez trouver plus d'informations sur notre entreprise en cliquant ici.

Comment puis-je contacter Yoto ?

Vous pouvez trouver plus d'informations sur la façon de nous contacter en cliquant ici.

Lorsque j'achète sur le Site web de Yoto, avec qui mon contrat est-il établi ?

Sur notre Site web, vous pouvez acheter des articles tels que le Lecteur Yoto (Yoto Player), des accessoires et des cartes à composer soi-même (Make Your Own Cards) (« Produits »).

Lorsque que vous achetez des Produits sur le Site web de Yoto, vous achetez auprès de Yoto Limited: le contrat est conclu entre vous et nous.

Nous offrons parfois des codes promotionnels à utiliser sur notre site internet. Nous nous réservons le droit de les désactiver à tout moment sans préavis.

Parfois, nous proposons des promotions ou des codes de réduction à utiliser pour effectuer des achats sur notre site Web. Veuillez consulter notre page Promotions pour les conditions applicables à chaque fois. Notez que nous nous réservons le droit de mettre à jour ces conditions et/ou de désactiver les codes de réduction à tout moment (sans préavis).

Nous essayons de nous assurer que tous les prix, images et détails des articles apparaissant sur le site Web sont exacts au moment où vous passez votre commande. Cependant, nous ne faisons pas toujours les choses correctement, et cela signifie parfois que votre commande ne peut pas être acceptée et complétée. Si tel est le cas, nous vous en informerons par e-mail (à l'adresse utilisée pour effectuer l'achat), dès que raisonnablement possible et vous serez remboursé.

Où livrons-nous ?

Dans le cadre de ces Conditions générales, nous livrons uniquement en France métropolitaine et en Corse. Nous ne livrons pas dans les DOM-TOM.

Quels moyens de paiement acceptons-nous ?

Visa, MasterCard, AMEX, Discover, Maestro, Diners Club International, Google Pay, Apple Pay, Bancontact, iDeal, Shop Pay

Dois-je payer des taxes supplémentaires ?

Toutes les taxes, y compris la TVA, que vous devez payer pour le Produit sont incluses dans le prix du Produit.

J'ai acheté un bon cadeau Yoto, quels sont mes droits?

La valeur de votre bon cadeau Yoto peut être utilisée pour réaliser des achats en ligne sur www.eu.yotoplay.com à l'aide du code pin numérique fourni à l'adresse électronique avec laquelle vous avez acheté le bon cadeau.

Votre achat du bon cadeau et l'achat que vous effectuez avec le bon cadeau sont soumis aux droits et obligations prévus dans les présentes conditions générales de vente, y compris, les garanties, le droit de rétractation et la médiation.
Le solde du bon cadeau ne peut pas être échangé contre des espèces ou remboursé contre l'achat d'un autre bon cadeau. Ceci est sans préjudice de votre droit de rétractation.

Le montant maximum qu'un bon cadeau individuel peut contenir est de 100 Euros.

Consultez le solde de votre bon cadeau sur le lien reçu dans l'e-mail.

Les bons cadeaux peuvent être utilisés pendant les périodes promotionnelles et avec les points Yoto ou la Remise Yoto Club.
Votre bon cadeau est valable pour une période de 12 mois à compter de la date d'activation (qui doit être la date d'achat du bon cadeau) à la suite de laquelle le solde du bon cadeau expirera automatiquement. Un bon cadeau ne peut pas être utilisé après la date d'expiration et tout solde restant sera supprimé. Le bon cadeau deviendra invalide et ne pourra plus être utilisé. Nous n'avons aucune obligation de vous rappeler ou de vous informer de l'expiration d'un bon cadeau et il est de votre seule responsabilité de vous assurer que tout solde est utilisé en totalité avant l'expiration.

Un bon cadeau expire automatiquement dès que son solde est égal à zéro.

Les bons cadeaux peuvent être utilisés pour payer la totalité ou une partie d'une commande en ligne, y compris les frais de port.

Tout bien payé à l'aide d'un bon cadeau qui est ensuite retourné pour être remboursé sera crédité sur le bon cadeau d'origine. Pour les retours où un paiement partiel a été prélevé sur un bon cadeau, le remboursement sera crédité sur votre bon cadeau en premier lieu.

Si un remboursement partiel est effectué pour tout achat utilisant un bon cadeau et un autre mode de paiement, alors tout montant de remboursement dû sera crédité sur le bon cadeau en premier lieu.

Si le total à rembourser est supérieur au montant initialement payé par le bon cadeau, alors tout solde de remboursement restant sera remboursé sur l'autre mode de paiement utilisé par vous (c'est-à-dire carte de débit/crédit).

J'ai changé d'avis. Quand et comment puis-je annuler ma commande ?

  • Si vous avez changé d'avis, vous pouvez annuler et, si vous l'avez reçue, retourner votre commande à tout moment dans les 60 jours calendaires à compter du lendemain de la date de livraison des Produits. Si votre commande a été livrée en plusieurs lots, ce délai commence le jour suivant la livraison du dernier article de votre commande.
  • Vous ne pourrez pas annuler votre commande si votre article est créé sur mesure ou a été modifié par vous de quelque manière que ce soit.
  • Vous ne pourrez pas annuler votre commande de cartes cadeaux, ou de tout contenu numérique en streaming ou téléchargeable, lorsque son exécution a commencé avec votre accord préalable et que vous avez expressément renoncé à votre droit de rétractation à cette intention.
  • Si vous annulez parce que vous avez changé d'avis, vous recevrez le remboursement du prix payé pour les Produits plus les frais de livraison standard applicables (mais pas les frais de livraison express ou premium). Veillez à renvoyer le Produit non utilisé, dans le même état que celui dans lequel vous l'avez reçu, ainsi que tous les emballages et accessoires inclus, mais rien d'autre !
  • Votre remboursement peut être réduit si vous avez changé d'avis et que vous ne parvenez pas à respecter les conditions de retour ci-dessus, ou si vous avez utilisé l'article plus que ce que vous pourriez faire dans un magasin au moment de décider de l'acheter et qu'il n'est plus en état d'être revendu.
  • Veuillez consulter notre page Contactez-nous pour connaître nos coordonnées afin d'annuler votre commande en faisant une déclaration claire à cet effet. Nous vous fournirons également, le cas échéant, des instructions sur la manière de renvoyer le Produit. Votre commande sera annulée au moment de la réception de votre demande d'annulation. Vous pouvez également utiliser le formulaire ci-dessous, mais ce n’est pas une obligation. Si vous exercez votre droit de rétractation sur notre Site web, nous vous enverrons un accusé de réception sans tarder.
  • Vous recevrez généralement votre remboursement dans les 14 jours suivant la réception du Produit retourné, ou dans les 14 jours suivant votre notification d'annulation si les Produits n'ont pas encore été expédiés.

Que faire si votre le Produit est défectueux ou présente un défaut de conformité ?

Garanties légales Vous bénéficiez toujours des garanties légales en ce qui concerne les Produits. Vos garanties légales ne sont pas affectées par les présentes Conditions.

Formulaire d'annulation
Garanties Nous sommes responsables des défauts de conformité du Produit existant au moment de la vente conformément aux articles L. 217-4 (et suivants) du Code de la consommation et des vices cachés du Produit vendu, dans les conditions prévues aux articles 1641 (et suivants) du Code civil.

Garantie légale de conformité Vous disposez d'un délai de deux (2) ans à compter de la livraison du Produit pour agir sur le fondement de cette garantie légale. En cas de défaut de conformité, vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, conformément à l'article L. 217-9 du code de la consommation. Nous pouvons toutefois choisir de ne pas procéder selon votre choix si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné par rapport à l'autre modalité, compte tenu de la valeur du Produit ou de l'importance du défaut. Si la réparation ou le remplacement du Produit est impossible, vous pouvez choisir entre le remboursement d'une partie du prix ou la résiliation des Conditions, conformément à l'article L. 217- 10 du Code de la consommation. Pendant les 24 mois suivant la livraison des Produits faisant l'objet de votre commande, vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité.

Garantie contre les vices cachés du Produit vendu Vous pouvez également exercer la garantie contre les vices cachés du Produit vendu qui existaient avant la vente, conformément à l'article 1641 du Code civil. Dans ce cas, vous pouvez choisir entre l'annulation de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

Comment retourner un Produit défectueux ? Vous pouvez retourner votre Produit en nous contactant aux coordonnées indiquées sur notre page Contactez-nous. Nous vous fournirons alors des instructions sur la manière de renvoyer le Produit.

Articles personnalisés. Nous ne sommes pas responsables dans le cas où les demandes de personnalisation que vous nous soumettez comportent des fautes d'orthographe, des typos ou tout autre type d'erreur. Nous personnaliserons les articles conformément aux instructions exactes que vous nous aurez données. Vous n'aurez droit à aucun remboursement, retour ou échange, sauf si la faute de personnalisation a été commise par nous.
Garanties commerciales Dans les 60 jours suivant la livraison du Produit : Si un Produit que vous avez commandé chez Yoto développe un défaut (c'est-à-dire que le défaut n'existait pas au moment de la vente), vous avez droit au remboursement du Produit. Vous pouvez également demander un échange. Vous devez nous en informer dans un délai de soixante (60) jours à compter du lendemain de la date de livraison de ce Produit. Une fois que le Produit a été retourné, il sera vérifié et, si nous convenons qu'il est défectueux, vous serez remboursé du prix du Produit défectueux ainsi que des frais de livraison que vous avez payés.

Entre 60 jours et un an après la livraison du Produit : Si un Produit que vous avez commandé chez Yoto développe un défaut 60 jours après sa livraison (c'est-à-dire que le défaut n'existait pas au moment de la vente), mais moins d'un an après la livraison, nous vous proposerons un remplacement par un Produit équivalent. Si le remplacement fourni n'a pas résolu le problème, vous pouvez demander un remboursement partiel du prix que vous avez payé pour le Produit, ou refuser le Produit et demander un remboursement.

Comment retourner un Produit défectueux ? Vous pouvez retourner votre Produit en nous contactant à l'aide des coordonnées figurant sur notre page Contactez-nous. Nous vous fournirons alors des instructions sur la manière de renvoyer le Produit. Vous devrez renvoyer les Produits en suivant les instructions fournies dans les 14 jours calendaires suivant votre annulation.
Que ne pouvez-vous pas retourner ? Les Produits présentant des problèmes causés par un accident, une négligence, une mauvaise utilisation ou par l’usure normale ne peuvent pas être retournés et ne seront pas couverts par notre garantie commerciale. Si vous retournez un Produit qui n'est pas réellement défectueux, le Produit peut vous être renvoyé à vos frais ou, si vous ne payez pas les frais de retour, il sera mis au rebut. Vous ne pourrez pas retourner un article sur mesure, personnalisé.

Articles personnalisés. Nous ne sommes pas responsables dans le cas où les demandes de personnalisation que vous nous soumettez comportent des fautes d'orthographe, des coquilles ou tout autre type d'erreur. Nous personnaliserons les articles conformément aux instructions exactes que vous nous aurez données. Vous n'aurez droit à aucun remboursement, retour ou échange, sauf si la faute de personnalisation a été commise par nous.

Quand recevrai-je mon Produit ?

Livraison. Les livraisons ont lieu dans le délai indiqué lors de la commande, qui sera généralement de 3 à 7 jours ouvrables à partir du moment où la commande est passée. L'envoi express prend généralement de 1 à 3 jours. Si le dernier jour du délai de livraison tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, la livraison est automatiquement reportée au jour ouvrable suivant.

Y a-t-il des limites à la façon dont je peux utiliser les Produits ?

Par "Droits de Propriété Intellectuelle", nous entendons tous les brevets, droits d'auteur, droits moraux, marques, noms commerciaux, noms de domaine, dessins et modèles, droits sur les logiciels ou informations confidentielles que nous détenons ou qui nous sont concédés sous licence. Nous entendons également tout autre droit de propriété intellectuelle (enregistré ou non) que nous détenons actuellement ou que nous détiendrons à l'avenir.

Nous possédons, ou avons autrement, les droits sur tous les Droits de Propriété Intellectuelle sur nos Produits, et ces Conditions générales ne vous concède aucun de ces droits.
Vous acceptez de ne pas:

  • modifier, altérer, reproduire, copier ou revendre tout Produit ;
  • créer des traductions supplémentaires d’un Produit ;
  • créer d’autres œuvres dérivées des Produits ;
  • utiliser toute partie des Produits à des fins commerciales, y compris à des fins promotionnelles ;
  • effacer ou compléter les Produits ;
  • louer, prêter, donner en crédit-bail, accorder une sous-licence ou transférer le Produit à des tiers ; ou
  • télécharger (upload), afficher, reproduire ou distribuer le Produit, ou distribuer les Produits de quelque manière que ce soit.
    #### Des points juridiques Que se passe-t-il en cas de violation de ces Conditions générales ? Si les présentes Conditions générales sont violées, nous sommes responsables de ce qui suit :
  • la proportion des pertes ou des dommages que vous avez subis qui est prévisible et dans la mesure où cela a été causé par nous ; ou
  • ne pas avoir fait preuve d'une diligence et d'une compétence raisonnables.
    Nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages qui ne sont pas "prévisibles". Par "prévisible", nous entendons soit qu'il est évident que cela se produira, soit que, au moment de la conclusion du contrat, nous savions tous deux que cela pourrait se produire.

Nous n'excluons ni ne limitons notre responsabilité à votre égard dans la mesure où il serait illégal de le faire. Cela inclut la responsabilité pour fraude, faute intentionnelle, la mort ou les dommages corporels causés par nous.

Et si nous ne sommes pas d'accord ? Médiation En cas de litige entre nous, nous nous efforcerons de trouver une solution à l'amiable. Si aucune solution amiable ne peut être trouvée, vous pouvez saisir sans frais le médiateur dont dépend Yoto, dans un délai d'un an à compter de la date à laquelle vous nous avez adressé une réclamation écrite. Le médiateur peut être contacté : soit en remplissant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de  www.mediationconso-ame.com

Vous pouvez également utiliser la plateforme de résolution des litiges en ligne afin de résoudre le litige nous opposant via : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/?event=main.home.show&lng=FR.

Les Produits sont destinés à un usage domestique et privé uniquement. Nous ne serons pas tenus de vous indemniser pour tout manque à gagner, perte d'activité, perte de revenus, interruption d'activité ou perte d'opportunité commerciale. Si vous utilisez nos Produits à titre professionnel en violation des présentes Conditions, nous n'aurons aucune responsabilité à votre égard, dans les limites autorisées par la loi.

Ventes commerciales - Si vous souhaitez vendre nos produits à des fins commerciales, veuillez nous contacter sur l’email suivant : retail@yotoplay.com pour vérifier la disponibilité d'un compte B2B, où des conditions commerciales distinctes s'appliquent. Si vous tentez d'acheter sur ce site Web dans le cadre d'une activité commerciale, y compris, mais sans s'y limiter, l'achat dans le but de vendre nos produits à des fins commerciales, il s'agit d'une violation de ces conditions. Cela signifie que votre commande ne sera pas acceptée et complétée, et vous serez remboursé. En outre et dans la mesure permise par la loi, nous n'aurons aucune responsabilité envers vous.

Lorsque vous nous fournissez des données. Nous ne conserverons les données que vous nous fournissez qu'aux fins pour lesquelles elles nous ont été données en premier lieu, par exemple pour la personnalisation de Produits. Vous ne devez pas nous fournir de données ou de contenus nuisibles, dénigrant, diffamatoires, pornographiques ou autrement illégaux. Nous pouvons annuler toute commande qui ne répond pas à ces exigences et nous ne serons pas responsables envers vous si nous le faisons. Pour en savoir plus sur la manière dont nous utilisons vos données personnelles, veuillez lire notre politique de confidentialité.

Quelles lois s'appliquent à ces Conditions ? Les présentes Conditions générales sont régies par le droit français et les tribunaux français sont compétents en cas de litige.

Modifications des présentes Conditions générales. Au fur et à mesure que Yoto se développe et s'améliore, nous pouvons être amenés à apporter des modifications à ces Conditions générales. Nous le ferons en téléchargeant la dernière version avec une date confirmant leur mise en ligne. Les nouvelles conditions n'affecteront pas les commandes passées avant la date de mise en ligne des nouvelles conditions, mais s'appliqueront aux commandes futures passées après la date de ces nouvelles conditions générales.
Ces Conditions générales ont été mises à jour pour la dernière fois le 16 Mars 2023.